1 Champ d’application

Nous recommandons de lire attentivement les conditions générales suivantes. Ces conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans accord individuel contraire explicite, à toutes les relations contractuelles entre le locataire (et ses invités) et Sauna Boats Genève (Ginevra Film Murgia) (ci-après également désignée par « la bailleresse »).

Les termes réservation ou réserver (ou similaires) sont toujours équivalents aux termes réservation de créneau ou effectuer une réservation (ou similaires). Il en va de même pour les termes bien loué et bateau loué.
Les conditions générales du locataire qui dérogent aux présentes CGV ne sont applicables que si elles sont expressément reconnues par écrit par la bailleresse.

2 Reconnaissance

Le locataire reconnaît expressément les présentes CGV comme partie intégrante du contrat de location, en particulier sa responsabilité pour les dommages causés par lui-même au bien loué ou à des biens appartenant à des tiers. Le locataire veille également à être correctement informé sur la manipulation du bien loué.

3 Début et fin de la location

Toutes les locations commencent au lieu convenu avec la bailleresse et se terminent dès que le bien loué est restitué dans les délais convenus au même endroit, sauf disposition contraire. En cas d’empêchement à prendre possession du bien ou de prolongation imprévue de la location, la bailleresse doit être immédiatement informée.
Si le bien loué n’est pas retourné à l’heure convenue, le locataire devra payer 200 CHF pour chaque heure entamée. Si cela empêche une nouvelle location du bien, le locataire devra compenser intégralement la perte d’utilisation (voir chiffre 12).

4 Modification ou annulation d’une réservation/commande

Les modifications ou annulations d’une réservation/commande doivent être communiquées à Sauna Boats Genève (Ginevra Film Murgia) par e-mail et ne sont valables qu’avec leur accord écrit. La date de réception de l’avis d’annulation par Sauna Boats Genève (Ginevra Film Murgia) est déterminante pour le calcul des frais d’annulation.

Un changement de réservation vers un autre site (par exemple, Zurich) est considéré comme une nouvelle réservation, et la réservation existante est soumise aux délais d’annulation stipulés aux points 4.1 et 4.2, avec les frais correspondants.

4.1 Modification ou annulation d’un créneau horaire de Sauna Boat réservé

Le locataire a le droit de proposer un locataire de remplacement aux conditions convenues avec Sauna Boats Genève (Ginevra Film Murgia), dans le cas où il serait empêché de prendre possession du bien.

Si une réservation/commande est annulée par le locataire, celui-ci est tenu de payer les frais d’annulation ainsi que les frais de traitement comme suit :

4.2 Modification ou annulation d’un bon acheté

Si un bon acheté est annulé par le locataire, celui-ci doit prendre en charge les frais d’annulation, ainsi que les frais de dossier comme suit.

5 Autorisation de conduire l’objet loué

La personne qui a signé le contrat de location est responsable de l’objet loué en tant que conducteur ou conductrice de bateau. La locataire est entièrement responsable des éventuelles infractions au code de la route, etc. Le ou la locataire ou le conducteur ou la conductrice du bateau doit toujours être prêt(e) à manœuvrer. Plusieurs locataires peuvent signer le contrat de location et sont alors solidairement responsables de l’objet loué.

Le locataire ou le conducteur du bateau doit être majeur. Les enfants et les jeunes sont placés sous la responsabilité de leurs parents/accompagnateurs.

Conformément à l’art. 40a de l’ordonnance sur la navigation intérieure (RS 747.201.1), toute personne présentant un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 pour mille n’est pas autorisée à conduire des bateaux de sport ou de loisirs sur les eaux suisses. En outre, toutes les personnes impliquées dans la conduite du bateau doivent respecter cette réglementation.

6 Bateau de location

Le carburant mis à disposition ainsi que le bois de chauffage sont compris dans le prix de location. L’objet loué est remis en état de marche. Le locataire ou le conducteur du bateau s’engage à restituer l’objet loué dans le même état qu’au début de la location. Toute souillure de l’objet loué est à proscrire. En cas de salissures excessives, les frais de nettoyage supplémentaires d’au moins 300 CHF (caution) sont mis à la charge du locataire. Le locataire reste en outre personnellement responsable de tous les frais de nettoyage supplémentaires qui ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile complète.

Il est interdit de cuisiner ou de réchauffer des aliments sur l’ensemble de l’objet loué.

Toute substance explosive ou inflammable est interdite sur l’objet loué. Cela vaut en particulier pour les bougies. Il est strictement interdit de fumer sur l’ensemble de l’objet loué.

Il est interdit d’amener des animaux sur l’objet loué.

7 Risques pour la santé

L’utilisation de l’objet loué comporte des risques. Les locataires prennent connaissance du fait qu’après le sauna, il faut d’abord se rafraîchir à l’eau froide avant de plonger dans le lac. La bailleresse attire l’attention sur le fait que l’échelle de bain doit être utilisée et qu’il ne faut jamais sauter directement dans le lac. Après le refroidissement, un repos de 15 minutes est recommandé. L’utilisation du sauna n’est autorisée qu’avec un drap de sauna suffisamment grand. La porte du poêle reste fermée, sauf lors de l’approvisionnement en bois de chauffage. La propriétaire déconseille l’utilisation de l’objet loué aux personnes souffrant de problèmes cardiaques ou circulatoires. Il est interdit d’avoir des relations sexuelles sur l’objet loué.

Il ne faut en aucun cas monter sur le toit.

Il est formellement interdit de se baigner lorsque le moteur est en marche.

En outre, la bailleresse décline toute responsabilité en cas de brûlures, de noyade, de blessures dues à une glissade, d’éventuelles infections, etc..

8 Obligations en cas d’accident

Conformément à l’art. 12 de l’ordonnance sur la navigation intérieure (RS 747.201.1), le locataire veille à établir les noms et adresses des personnes impliquées dans l’accident ainsi que des témoins ; toutes les personnes impliquées dans l’accident doivent se tenir à disposition. Le conducteur du bateau doit porter immédiatement secours aux personnes ou aux bateaux en danger, dans la mesure où cela est compatible avec la sécurité de son bateau. Si des personnes ont été blessées ou tuées ou si des personnes sont portées disparues, la police doit être appelée sans délai. En outre, la bailleresse doit être informée immédiatement. Les accords passés avec les personnes impliquées dans l’accident ou des tiers n’ont aucune incidence sur la bailleresse.

9 Assurance responsabilité civile et casco complète

En cas de dommage, le locataire doit verser au bailleur un montant d’au moins 300 CHF à titre de franchise et de dédommagement. Le bailleur n’assume aucune responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels. Les locataires et les hôtes de l’objet loué sont eux-mêmes responsables d’une assurance accidents/protection des personnes correspondante.

10 Dommages au bateau de location

En cas de dommage à l’objet loué, le locataire est responsable à hauteur d’un montant minimum de 300 CHF (caution). Il reste en outre personnellement responsable de tous les dommages qui ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile tous risques.

11 Perte d’objets en vrac

En cas de perte d’objets en vrac appartenant au bailleur (clés, louche, etc.), le locataire est responsable d’un dédommagement d’au moins 300 CHF (caution). Le locataire reste en outre personnellement responsable de tous les dommages qui ne sont pas couverts par l’assurance (voir point 10).
Le bailleur n’assume aucune responsabilité pour les objets perdus par les locataires.

12 Réparations

Le locataire est tenu d’inspecter l’objet loué avant le début de la location. En cas de silence, l’objet loué est supposé être dans un état propre, irréprochable et prêt à rouler lors de la remise. Le locataire est responsable des dommages survenus pendant la durée de la location, conformément aux points 9 et 10. Les réparations nécessaires doivent en principe être effectuées par un atelier désigné par le bailleur. Aucune réparation ou modification de l’objet loué ne peut être effectuée sans l’accord du bailleur. Le locataire paie au bailleur la totalité de la perte de jouissance pendant la durée de la réparation.

13 Responsabilité de la bailleresse

Si la responsabilité d’un défaut de l’objet loué n’incombe pas au locataire, le bailleur n’est responsable ni des dommages ni des dommages consécutifs.

14 Exécution du contrat

Si l’objet loué ne peut pas être mis en état de marche entre la conclusion du contrat et le début de la location, le bailleur a le droit de résilier le contrat. Le locataire est remboursé ou reçoit un bon, de la valeur de la réservation effectuée, pour une nouvelle date.

15 Influence de la météo

En cas de prévisions météorologiques incertaines ou de tempête, la bailleresse se réserve le droit de n’autoriser la pratique du sauna sur l’objet loué que directement sur le ponton, une réduction de loyer de 30 % du loyer de base du bateau étant alors offerte sans suppléments (panier de pique-nique, boissons, linge, etc.). Ou le locataire peut annuler sa réservation et recevoir un bon d’une valeur équivalente à la réservation pour une nouvelle date.

L’avertissement de vent fort (feu orange clignotant qui s’allume environ 40 fois par minute) attire l’attention sur le risque d’apparition de vents (cf. art. 40, al. 1, de l’ordonnance sur la navigation intérieure (RS 747.201.1). Le locataire ou le conducteur du bateau doit ramener l’objet loué à l’endroit où il a commencé la location

L’avis de tempête (feu orange clignotant qui s’allume environ 90 fois par minute) attire l’attention sur le risque d’apparition de vents violents (cf. art. 40, al. 2, de l’ordonnance sur la navigation intérieure (RS 747.201.1). En cas d’avis de tempête, le locataire ou le conducteur du bateau est tenu de regagner immédiatement le port le plus proche.

16 Comportement en lac

Les règles de comportement en lac sont régies par l’ordonnance sur la navigation intérieure (RS 747.201.1). Les règles de comportement suivantes doivent notamment être respectées :

• Il faut s’abstenir de faire du bruit dans les installations portuaires et à proximité des rives.
• Les bateaux de ligne ont toujours la priorité. La distance minimale par rapport aux bateaux de ligne est de 50 mètres.
• Les bateaux à moteur ne peuvent naviguer dans la zone riveraine intérieure (de 0 à 150 mètres) que pour accoster, jeter l’ancre ou franchir des passages étroits ; ils doivent emprunter le chemin le plus court. En règle générale, cela signifie prendre le chemin perpendiculaire à la rive. Il est interdit de naviguer parallèlement à la rive. La navigation parallèle n’est autorisée que dans la zone extérieure de la rive (150 à 300 mètres). Pour l’ancrage et le sauna, il faut également respecter une distance de 50 mètres par rapport à la rive. Pour des raisons de bruit, il faut renoncer à faire du sauna à proximité des riverains.
• Lorsque le bateau est à l’ancre, une personne doit toujours rester à bord et être prête à manœuvrer.
• Il est strictement interdit de naviguer dans la zone de transit, sur les voies réservées au trafic commercial ou à proximité du pont du Mont-Blanc. Toute infraction entraînera une amende conformément aux règlements de navigation pour le lac Léman.
  Il est interdit de s’approcher d’autres bateaux ou de s’y amarrer. Veillez à maintenir une distance suffisante avec les autres embarcations pour éviter tout dommage ou danger.
• L’amarrage et le départ ne sont autorisés qu’au port de location. Les autres points d’amarrage ne peuvent pas être utilisés.
• Toute violation des règles entraînera une amende de 500,00 CHF. Si une intervention du personnel est nécessaire en raison d’une infraction, des frais supplémentaires de 80,00 CHF seront facturés.

17 Protection des données

En concluant le contrat, le locataire accepte le traitement de ses données personnelles, en particulier l’échange entre Sauna Boats Genève (Ginevra Film Murgia) et des tiers concernant toutes les données du locataire en rapport avec la location de l’objet de location. Cela vaut notamment aussi pour la collaboration entre les plateformes de réservation et les tiers qui assurent la location des objets de location sur le lieu de la prise de location. Les données personnelles ne sont collectées, traitées ou utilisées que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’établissement, à la définition du contenu ou à la modification du rapport juridique.

En outre, les locataires reconnaissent par la présente que l’objet loué est équipé d’un système de tracking à des fins de sécurité et que Sauna Boats Genève (Ginevra Film Murgia) est autorisée à vérifier où se trouve l’objet loué.

Le locataire prend connaissance du fait que des données peuvent être saisies par le système informatique lors de la visite du site saunaboats-geneve.ch. Il s’agit en règle générale de données techniques qui sont saisies automatiquement, notamment lors de la visite du site web. Les données sont hébergées par un prestataire de services externe, toutes les données pouvant être stockées sur les serveurs de l’hébergeur ou de tiers. Le traitement conforme à la protection des données est garanti. Cela vaut en particulier pour les données de paiement, les données du formulaire de contact ou de la newsletter, les données de l’enregistrement sur le site web, les données de la fonction commentaire, etc. Les données des services d’analyse web (Google, Facebook, MailChimp, YouTube, etc.) sont traitées et enregistrées conformément à la protection des données.

Par la présente, nous attirons expressément l’attention des locataires sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Sauna Boats Genève (Ginevra Film Murgia), y compris Saunaboot Sàrl, n’assume aucune responsabilité.

Par ailleurs, il est renvoyé à la déclaration de protection des données qui peut être consultée en ligne sous https://saunaboats-geneve.ch/protection-des-donnees/.

18 Dispositions complémentaires

Les locataires confirment avoir lu et compris le contenu du contrat. Ils confirment qu’à cette fin, ils ont reçu une traduction de ce contrat en langue française.
En cas de litige découlant de ce contrat, la version allemande du contrat fait foi.
Le Code suisse des obligations s’applique en complément des présentes dispositions.

19 For juridique

Pour tout litige éventuel découlant du présent contrat, Genève est désigné comme for exclusif.

Horw, janvier 2025